Politique de confidentialité

PREAMBULE

La société BIOGARAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 4.000.000 d’euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 405 113 598 et dont le siège social est situé 15 boulevard Charles de Gaulle, 92707 Colombes Cedex., (ci-après « Biogaran ») est particulièrement attachée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Lors de la visite sur le site internet www.moncomplementbienetre.com (le « Site »), des Données Personnelles vous concernant sont susceptibles d’être traitées.

La présente politique de confidentialité et de traitement des Données Personnelles :
• s’adresse à toute personne naviguant sur le Site et désirant obtenir des informations sur les activités, produits ou marques concernés par le Site ;
• décrit les mesures générales mises en œuvre par Biogaran pour assurer une protection adéquate des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable pour l’ensemble des traitements opérés sur ces données dans le cadre de ses activités (les « Données Personnelles »)
• a pour objectif de vous informer, de manière transparente des conditions dans lesquelles vos informations personnelles sont traitées et utilisées, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » telle que modifiée par le Règlement européen n°2016/679.

En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Biogaran s’engage à répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez via notre Site.

En utilisant le Site, vous pouvez accepter de communiquer à Biogaran vos Données Personnelles et dans ce cas, vous autorisez Biogaran à les utiliser, les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires notamment lorsque le traitement de vos demandes le nécessite et ce, dans le respect des conditions définies par la présente Politique de confidentialité.

Biogaran se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, législatives et commerciales. Vous êtes donc invités à lire attentivement les termes de celle-ci à chacune de vos visites sur le Site, à l’adresse suivante : https://www.moncomplementbienetre.com/conditions-generales-utilisations/

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

L’accès au Site ne nécessite pas systématiquement d’inscription, ce qui vous permet de visiter le Site sans avoir à vous identifier.

Biogaran est toutefois susceptible de recueillir des Données Personnelles vous concernant dans les cas de figure suivants :

• Soit communiquées volontairement notamment lorsque vous souhaitez vous inscrire à une newsletter ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact mis à votre disposition dans la rubrique « Contact » et qui sont strictement nécessaires pour assurer le traitement de vos demandes ou pour garantir l’envoi de toute documentation ou newsletters sollicitée (civilité, nom, prénom, association/entreprise, adresse électronique, adresse postale ou d’autres données identifiantes) ;
• Soit collectées automatiquement lors de votre navigation sur le Site via des technologies spécifiques appelées notamment « Cookies » : il s’agit de Données Personnelles générées automatiquement au cours de votre navigation qui concernent notamment votre connexion internet, les terminaux utilisés pour accéder au Site et les données d’utilisation telles que l’adresse Internet Protocol (IP) (voir l’article 10 ci-dessous « Comment sont gérés les Cookies ? »).

Vous êtes libres de ne pas renseigner les informations lorsque nous vous les demandons. Cependant, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties du Site et nous serons peut-être dans l’impossibilité de donner suite à votre demande.

2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES ?

La collecte de vos Données Personnelles par Biogaran dans le cadre de l’utilisation du Site se fonde sur les finalités légitimes et déterminées suivantes :

• Pour communiquer sur les produits et services susceptibles de vous intéresser, répondre à vos questions ou à vos demandes d’informations complémentaires (notamment médicales, pharmaceutiques et scientifiques), vous adresser des actualités au sujet de nos produits et services ;
• Pour le développement et l’amélioration de nos produits et services via une meilleure compréhension de la façon dont vous interagissez avec nos produits et services et pour déterminer l’efficacité de nos actions de communication ;
• Pour l’envoi de newsletters et de toute autre documentation sollicitée ;
• Pour vous fournir une assistance via le traitement de toute demande ou plainte relative aux produits ou services ;
• Pour assurer la personnalisation de votre expérience en nous assurant que nos services sont présentés de la façon la mieux adaptée à vos besoins et en comprenant vos intérêts professionnels et personnels pour nos produits et services pour les adapter à vos préférences ;
• Pour la prévention de la fraude ou d’activités criminelles, de la mauvaise utilisation de nos produits et services et pour la garantie de nos systèmes informatiques.

3. SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles sont traitées par Biogaran uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur sur la base des fondements juridiques suivants :

• Votre consentement préalable, c’est-à-dire lorsque vous avez clairement exprimé votre accord pour que Biogaran traite vos Données Personnelles. Votre consentement vous permet de comprendre le traitement qui sera fait de vos Données Personnelles, de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement et de changer d’avis librement.
• La nécessité de respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales applicables aux activités de Biogaran ;
• La nécessité de poursuivre nos intérêts légitimes au sens de la réglementation applicable, sous réserve que cette nécessité n’affecte pas indûment vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

4. QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNEES COLLECTEES ?

4.1. Newsletter

Biogaran vous donne la possibilité de recevoir des informations susceptibles de vous intéresser concernant les marques et les produits en vous inscrivant à la Newsletter.

Si vous nous avez donné votre accord, nous utilisons les informations communiquées ainsi que votre adresse email afin de vous envoyer la Newsletter la mieux adaptée à vos besoins. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien “Se désabonner” situé en bas de nos newsletters. La prise d’effet est immédiate.

4.2. Demande de contact ou de documentation

Si vous formulez une demande de contact ou de documentation, nous utilisons votre nom, prénom, civilité, adresse email, société, message et numéro de téléphone afin de vous permettre de contacter notre équipe et de recevoir une réponse en retour.

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

5.1. Biogaran et les destinataires autorisés

Afin de permettre l’exécution des finalités énumérées par la présente Politique de confidentialité, nous vous informons que vos Données Personnelles pourront être accessibles, traitées ou transférées aux seules catégories de destinataires autorisés suivants :

• Notre personnel (y compris le personnel, les départements ou les autres sociétés du Groupe Servier) ;
• Nos partenaires commerciaux et prestataires de services sélectionnés (fournisseurs de services informatiques et d’analyse de données, hébergement, analyse de données, distribution d’emails, maintenance, etc.) ;
• Les autorités judiciaires ou administratives lorsque cela est requis pas la législation applicable ;
• Les acquéreurs potentiels et autres parties-prenantes dans le cas d’opération de fusion ou de restructuration telles qu’une acquisition, constitution d’une société conjointe, cession, cession d’actions ou désinvestissement.
• Biogaran s’engage à ce que les destinataires autorisés lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitants :
  • respectent la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles ainsi que les principes énumérés dans cette Politique de confidentialité ;
  • traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins et finalités décrits dans cette Politique de confidentialité ;
  • mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates pour protéger l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles traitées.

Par ailleurs, SWAVEN SAS, société au capital de 202 744 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 517 695 dont le siège social est situé 81 Rue Réaumur 75002 Paris, sera amenée à collecter et traiter les données personnelles que vous nous communiquez volontairement à travers l’espace « 0ù trouver nos produits » du Site. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité Swaven disponible ici https://www.swaven.com/privacy-policy/.

5.2. Transferts internationaux

Biogaran appartient à un groupe international qui dispose de filiales, partenaires et de sous-traitants actifs dans de nombreux pays. Dans ce contexte, pour fournir ses services, Biogaran peut être amenée à transférer vos Données Personnelles vers d’autres pays que ceux où les données ont été initialement collectées, y compris vers des pays n’appartenant pas à l’Union européenne et n’ayant pas été reconnus comme ayant un niveau de protection adéquat et équivalent à celui du pays dans lequel vous résidez.

Pour les transferts de Données Personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et qui n’ont pas été reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat, Biogaran s’assurera que des garanties appropriées sont mises en œuvre pour la protection des Données Personnelles sur le fondement des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

6. QUELLE PROTECTION POUR LES DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS ?

Biogaran peut recueillir des Données Personnelles des mineurs d’au moins 15 ans avec le consentement préalable conjoint du mineur concerné et des représentants légaux ou tuteurs pour fournir certains services.

Conjointement, le représentant légal ou tuteur et le mineur concerné pourront, sur simple demande, avoir accès aux informations fournies par le mineur et/ou en faire la demande de suppression.

7. COMMENT LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES EST-ELLE PRESERVEE ?

En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Biogaran met en œuvre toutes les précautions utiles ainsi que toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et commercialement raisonnables pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures prennent en compte l’état des connaissances technologiques, les coûts de mise en œuvre, la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.

Biogaran s’assure du fait que les Données Personnelles collectées sont à jour et exactes et nous nous réservons le droit de vous demander de confirmer l’exactitude des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.

Des Données Personnelles considérées comme sensibles par la réglementation peuvent également être traitées par Biogaran lorsque vous nous les communiquer volontaire. Elles seront exploitées selon le respect du secret professionnel et/ou sous couvert de confidentialité.

8. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles sont conservées et stockées pour une durée proportionnée et en tout état de cause le temps d’atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et ce en respectant les délais imposés par la réglementation en vigueur.

• Les données à caractère personnel recueillies à des fins de mesures d’audience sont conservées pendant 6 mois ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour des activités de pharmacovigilance sont conservées pendant 10 ans après que l’autorisation de mise sur le marché concernée a cessé d’exister ; les données sont ensuite supprimées ou archivées sous une forme rendue anonyme, sauf dispositions contraires dans les réglementations locales obligatoires ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de l’information médicales sont conservées pendant dix (10) ans après votre demande ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour des contacts médicaux scientifiques avec les professionnels de santé sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec Biogaran, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour la communication et gestion des relations et de la promotion des activités (contact avec les professionnels de santé) sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec Biogaran, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de la transparence sont conservées, archivées et détruites en accord avec les lois et réglementations en vigueur ;
• Les données à caractère personnel recueillies pour tout autre type de correspondance sont conservées 13 mois.

Lorsque la durée maximale de conservation imposée par la législation applicable ou lorsque la durée de conservation nécessaire pour poursuivre la finalité donnée viennent à expiration, vos données seront supprimées.

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve des restrictions possiblement applicables en vertu des exceptions ou obligations légales, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos Données Personnelles, sur simple demande ;
• droit de rectification de vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• droit d’obtenir la suppression des Données Personnelles collectées dans les cas prévus par la législation applicable (droit à l’oubli) ;
• droit de révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos Données Personnelles pour l’avenir, lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
• droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de Biogaran (sous réserve de la justification de votre situation particulière) ;
• droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;
• droit à la portabilité des Données Personnelles collectées pour un transfert au tiers choisi (droit applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur votre consentement) ;
• droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter à l’article 11 « Comment nous contacter ? ».

Si vous estimez que la protection de vos Données Personnelles n’a pas été assurée par Biogaran, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07, +33 (0) 1 53 73 22 22 / www.cnil.fr).

10. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos données personnelles ou poser toute autre question relative à la présente Politique de Confidentialité auprès du Délégué de protection des données (« DPO ») de Biogaran :

• via le formulaire de contact disponible sur le Site et par lequel vous êtes invité à renseigner votre nom et vos coordonnées afin de permettre qu’une réponse soit adressée ;
• par courriel à l’adresse : protectiondesdonnees@biogaran.fr
• par courrier postal, à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Biogaran
15 Boulevard Charles de Gaulle
92707 Colombes Cedex

Votre demande doit être accompagnée d’un document permettant de justifier de votre identité (dont la copie ne sera pas conservée par Biogaran) et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

11. DROIT APPLICABLE – LITIGES

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’opposabilité, l’interprétation ou l’exécution de la présente politique de confidentialité, les tribunaux français seront exclusivement compétents.