Conditions générales d’utilisations
1. Objet
Le site internet www.moncomplementbienetre.com (ci-après le « Site ») est édité par la société BIOGARAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 4.000.000 d’euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 405 113 598 et dont le siège social est situé 15 boulevard Charles de Gaulle, 92707 Colombes Cedex (ci-après « Biogaran »).
L’accès et l’utilisation du Site toute personne située sur le territoire français (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »).
Préalablement à la consultation du Site, tout Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU et s’engage à prendre connaissance, à accepter et à respecter ces CGU dans le cadre de l’utilisation du Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions des présentes CGU, nous vous invitons à quitter immédiatement le Site.
Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er mars 2021. Biogaran se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces CGU ou les informations mises à disposition sur le Site à tout moment. Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales d’utilisation en vigueur en cliquant sur la rubrique « CGU ». Le fait d’utiliser ce Site après l’entrée en vigueur des modifications implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur de se conformer et d’être lié par les CGU modifiées.
2. Accès au Site
Biogaran s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir à l’Utilisateur un accès continu au Site.
Biogaran se réserve toutefois le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis ni indemnités l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour et de sécurité ou pour toute autre raison (intervention de l’hébergeur, configuration du Site, contraintes techniques, etc.).
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables et s’interdit d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement du Site.
3. Nature des informations publiées sur le Site
Le Site n’est pas destiné à la vente de produits.
Le Site comporte des informations à caractère scientifique, technique ou financier qui sont exclusivement destinées à l’information générale de l’Utilisateur.
Les informations publiées sur le Site ont uniquement une valeur informative et ne doivent en aucun cas être utilisées pour effectuer un diagnostic médical ou pour établir un traitement. Le Site n’a pas vocation à se substituer aux conseils ou à l’avis des professionnels de santé et les informations publiées sur le Site ne constituent en aucun cas une recommandation pour l’utilisation d’un produit.
Il est recommandé aux Utilisateurs d’obtenir un avis médical ou de consulter un médecin à la suite de la consultation des informations contenues sur le Site.
Biogaran apporte le plus grand soin à la préparation et à la publication des informations contenues sur le Site et fait ses meilleurs efforts pour diffuser des informations exactes, précises et régulièrement mises à jour.
Biogaran ne fournit néanmoins aucune garantie concernant l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. En conséquence, Biogaran ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits d’auteur
Le Site et son contenu sont la propriété pleine, exclusive et entière de Biogaran. Cette dernière est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour mettre en ligne les différents contenus.
La structure générale du Site (charte graphique) ainsi que son contenu (incluant, sans y être limité, marques, textes, graphiques, images, illustrations, graphiques, multimédia, logos, etc.), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (le ou les « Contenu(s) ») sont la propriété de Biogaran ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre de la législation applicable relative à la propriété intellectuelle et notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des dessins et modèles. Biogaran ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter et de naviguer sur le Site.
Toute vente, représentation, reproduction, modification, altération, dénaturation, affichage, transmission ou diffusion des Contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Biogaran, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur.
La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et non-commercial.
En tout état de cause, toute copie autorisée d’un Contenu devra indiquer les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent et d’identifier Biogaran comme l’auteur de ces contenus notamment à travers la mention « Copyright 2021 – BIOGARAN – tous droits réservés ».
Biogaran se réserve le droit de d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.
4.2 Signes distinctifs
La marque, le logo, la dénomination sociale, le sigle, le nom de domaine, les photographies, concepts, conditionnement, les marques, textes et illustrations exposés sur le Site constituent des signes distinctifs qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de Biogaran. Ces signes distinctifs sont la propriété exclusive de Biogaran pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4.3 liens hypertextes
Le Site peut occasionnellement contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet et/ou applications exploités par des tiers.
Ces liens hypertextes en direction de sites internet tiers sont indépendants du Site et de Biogaran, respectent des conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité distinctes de celles établie par Biogaran et ne sauraient engager d’une quelconque façon la responsabilité de Biogaran.
Lorsque l’Utilisateur quitte le Site, les politiques élaborées par Biogaran cessent de s’appliquer. En conséquence, Biogaran ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’exactitude, de la pertinence, de la disponibilité, de la fiabilité, du respect des droits d’auteur et de la légalité des contenus des sites internet et applications tiers en cause.
Toute création de liens vers le site, tout framing du Site, et plus généralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Biogaran qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celle-ci. Biogaran se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers les sites qui n’auraient pas été, ou ne seraient plus, autorisés et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
5. Protection des données à caractère personnel
L’utilisation du Site peut nécessiter la communication de données à caractère personnel. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées dans le respect de la réglementation de protection des données personnelles applicables.
Pour toute information relative au traitement des données personnelles des Utilisateurs, la politique de confidentialité établie par Biogaran est consultable à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.
En conséquence, l’utilisation du Site vaut également accord de la politique de confidentialité.
6. Garantie et responsabilité
Biogaran ne peut garantir que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données ou autre matériel de destruction.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, et Biogaran ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son Contenu est présenté « en l’état » sans aucune garantie implicite ou explicite de quelque sorte que ce soit.
Biogaran exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du Site ou de son Contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de celui-ci à une disposition quelconque.
Comme précédemment rappelé, Biogaran décline par ailleurs toute responsabilité pour toute interruption du Site, survenance d’anomalie, et pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
De façon générale, Biogaran ne pourra pas être tenue responsable vis-à-vis des Utilisateurs ou d’un tiers et sauf faute lourde ou intentionnelle, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte, résultant de l’utilisation du Site ou de l’incapacité à l’utiliser, même si Biogaran a été informée de la possibilité de ces dommages.
7. Droit applicable – litiges
Seules les présentes CGU en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’opposabilité, l’interprétation, l’exécution de ces CGU, les tribunaux français seront compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.